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l’évolution de la situation épidémiologique (voir encadré 5). De nombreux secteurs ont été affectés par la pandémie, dont ceux de la santé, des services…

spontanément à certaines dispositions de la Charte de la langue française, de la Loi sur l’Assemblée nationale ou de la Loi sur la laïcité de l’État. Il…

spontanément à certaines dispositions de la Charte de la langue française, de la Loi sur l’Assemblée nationale ou de la Loi sur la laïcité de l’État. Il…

limiter la période de validité de l’autorisa- tion en inscrivant la durée d’application à la rubrique prévue à cette fin. J’autorise (nom du centre de la…

ication de la Loi sur la sécurité civile, de la Loi sur la sécurité incendie et de la Loi sur la police, en plus de son rôle de coordination au sein de…

mensuel de la Société de transport de Lévis ou du Réseau de transport de la Capitale. Plusieurs lignes d’autobus desservent les gares fluviales. Il est…

mensuel de la Société de transport de Lévis ou du Réseau de transport de la Capitale. Plusieurs lignes d’autobus desservent les gares fluviales. Il est…

Ministère de la Famille Formulaire de demande de révision de la décision rendue à la suite de la vérification de l’admissibilité Avis de non-conformité,…

d’une exemption de la contribution parentale (tableaux d’occupation). 2. Délai de conservation du dossier parental Non-respect du délai de conservation de…

d’une exemption de la contribution parentale (tableaux d’occupation). 2. Délai de conservation du dossier parental Non-respect du délai de conservation de…