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dernières années (2012- 2022) sur les transferts de personnes détenues entre les établissements de détention, incluant le mode de transport, les…

Selon l’article 15 de la Loi, notre organisme n’a pas l’obligation de créer un document qui nécessite des calculs ou de la comparaison de renseignements pour…

n GROUPE DE TRAVAIL SUR L’ENSEIGNEMENT DE L’HISTOIRE. Se souvenir et devenir. Rapport du Groupe de travail sur l’enseignement de l’histoire. Quebec City:…

à 250 000 $. Les services offerts ont permis de soutenir au cours de la dernière année plus de 50 entreprises qui se sont mises en action, ont adopté des…

à obtenir : 1. L’Entente bilatérale entre le ministère de l’Éducation (ci-après « MEQ ») et le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

e : — de près de 1,7 milliard de dollars sur six ans à l’occasion de la présentation du Plan économique du Québec de mars 2017; — de 107 millions de dollars…

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Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

n, contact: General Information Direction des communications Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière, 28e étage…