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sur 11 ANNEXE 2 - Analyse de l’écart de revenu entre CPE et garderie selon l’étude de la chaire de recherche en fiscalité. L’écart de base présenté dans…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

519,44 120-De la Berge, du Chêne, de la Falaise 95 616,00 130-De la Caravelle 313 791,00 115-De la Chanterelle -238 674,00 160-De la Clé-d'Or 40 508,00…

relèvent de la compétence de la Municipalité de Saint- Charles-de-Bellechasse. À cet effet, tel que prévu à l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous…

d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, …

d’humilier un enfant, de lui faire peur ou de porter atteinte à sa dignité ou à son estime de soi. L’article 28 de la Loi permet au Ministère de suspendre, …

872 527,89 $ 19 090 354,89 $ Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal 78 175 282,00 $ 43 973 596,19 $ 122 148 878,19 $ Centre de…

ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), ministère de l’Éducation (MEQ), ministère…

moyens de transport qui permettent de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. u Très peu de participants sont fermés à l’idée d’utiliser des moyens …