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affairs, Parti Québécois ; • Nicole Anne Vautour, Directrice des enquêtes jeunesse, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.…

climatiques comprennent, entre autres, la fonte du pergélisol, la hausse de la fréquence des cycles de gel et de dégel, la hausse de la fréquence et de la…

nécessitant des soins et des services, dans une perspective de promotion de la santé mentale et de prévention des idées suicidaires et des tentatives de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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consulter la Politique de capitalisation des immobilisations pour les établissements des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux…

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eau potable et de traitement des eaux usées; «Loi» : la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2); «ministre» : le ministre responsable de…

imparti (quatre semaines) pour la réalisation de la première et de la seconde phase de la collecte des données est court, considérant le mode de collecte et …

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