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Ministère code nom Secteur (s’il y a lieu) code nom Mois/année JUIN 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du…

Degré d’implantation des stratégies définies au plan; − % des investissements en équipements et infrastructures dans les secteurs de croissance définis au…

Degré d’implantation des stratégies définies au plan; − % des investissements en équipements et infrastructures dans les secteurs de croissance définis au…

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 : adopte une résolution dans laquelle il s’engage à respecter, au moment de la réclamation de dépenses finale, les…

Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 : adopte une résolution dans laquelle il s’engage à respecter, au moment de la réclamation de dépenses finale, les…

MOBILITÉ DURABLE ET ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS ............................................ 321 TRAVAIL, EMPLOI ET SOLIDARITÉ SOCIALE…

requises au devis technique. Avenant 2 signé le 2023-12-04 Formulaire 3 - CAP - Liste des contrats publiés au SEAO avec dépenses supplémentaires et/ou…

suivants : 1. copie de tous documents faisant état des projets reçus de la région du Bas-Saint- Laurent au Programme d’aide financière aux infrastructures…

suivants : 1. copie de tous documents faisant état des projets reçus de la région du Bas-Saint- Laurent au Programme d’aide financière aux infrastructures…

accès à l’aide financière octroyée, le bénéficiaire doit présenter au Ministère des réclamations de dépenses. Au sous-volet 1.1 et au volet 2, tous les coûts…