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elles de recherche devraient toucher un traitement équitable par rapport à leurs homologues de l’administration ou de la pédagogie, ce qui suppose de…

francisation au sein de ses communautés. Le CNMC demande la reconduction de l’enveloppe budgétaire pour les centres de services scolaires et les commissions…

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Subséquemment, conformément aux dispositions de l'article 48 de la Loi, nous…

ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS). Subséquemment, conformément aux dispositions de l'article 48 de la Loi, nous…

réalités de ses membres et de sa communauté. »6 Le financement à la mission globale est le seul mode de financement qui garantit la protection de l’autonomie…

méthode d’estimation de la quantité de personnel, de la composition de l’équipe, de la charge de travail ou de l’acuité des soins ; Références identifiées…

au montant de taxe qui aurait été payable en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise si l’emballage de produit de vapotage avait été vendu au détail au Québec.…

Relations internationales et de la Francophonie, de l'Économie et de l'Innovation, de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration,…

Relations internationales et de la Francophonie, de l'Économie et de l'Innovation, de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration,…

d’attester que les délais de traitement des demandes de résidence permanente pour les travailleurs qualifiés du Québec sont actuellement de 13 mois au lieu …