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enseignants (E), celles servant à rémunérer le personnel autre que les enseignants (AP ou autre personnel) et celles associées aux autres dépenses (AC ou aut…

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81 000 $. Enfin, ce projet ne présente aucune économie et n’a aucune autre incidence, que ce soit sur la compétitivité ou sur la coopération des entreprises.…

81 000 $. Enfin, ce projet ne présente aucune économie et n’a aucune autre incidence, que ce soit sur la compétitivité ou sur la coopération des entreprises.…

enfant autre que l’enfant de son conjoint. Ce congé peut comprendre la période nécessaire à un déplacement hors Québec en lien avec l’adoption. 5 jours avec…

données personnelles. Ce cadre, plus rigoureux que dans n’importe quelle autre juridiction nord-américaine, ajoute aux besoins d’investissements…

revenus dans l’écosystème Aucun avantage Aucun avantage Inconvénients de nouveaux permis d’acquéreurs Effet temporaire de la hausse de prix Besoin de limiter…

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raisonnable à ses locaux, à ses livres et aux autres documents u à cette occasion; 5.2. Les demandes le MINISTRE ou par toute autre personne ou tout autre…

langue de la communauté d'origine ou connaissance de la langue (autre que le français) de la communauté d'origine; 2. Langue maternelle autre que…