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du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

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enfants (RLRQ, chapitre A-2.02), sanctionnée le 15 juin 2012, a créé deux nouveaux services offerts et disponibles à toute la population du Québec. Le…

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sur la protection des renseignements personnels. RÉVISION a) Pouvoir L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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régions. La MRC de Montmagny en compte plusieurs. La MRC a donné l’impulsion nécessaire à la mise en place de la CAPCHA, en collaboration avec sept autres…

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de gestion est à la disposition de la haute fonction publique québécoise. Il a fait l’objet d’une révision en 2013 et en 2019. Considérant les particularités…

raison des éléments suivants : - Le conseil a pourvu les postes suivants : direction générale et responsable des loisirs; - Aucun autre membre du personnel…