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visée par une recommandation ou un ordre d’isolement de la part d’une autorité de santé publique en raison d’un cas de COVID-19 déclaré chez un membre du…

soit liée à un tel système dans une visée de protection de la société. Le 24 mars 2022, à la suite d’un appel d’offres public, une entente a été conclue avec…

soit liée à un tel système dans une visée de protection de la société. Le 24 mars 2022, à la suite d’un appel d’offres public, une entente a été conclue avec…

sont reconnus. Un appel de candidatures a permis la sélection de 18 bénéficiaires. Deux nouveaux bénéficiaires au PMES s’y sont ajoutés en 2023-2024,…

élément 02 Saint-Rémi Sanguinet Note 1 : – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC – CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ – CONTRAT PAR APPEL…

dues à la prolongation du contrat en attendant la signature d’un nouveau contrat par appel d’offres public 2 Sûreté du Québec M Avis d’appel d’offres…

innovantes et Et le programme de formation dans tout ça ?. À l’hiver 2021, un appel d’offres s’est déroulé pour la mise en place d’un projet particulier…

innovantes et Et le programme de formation dans tout ça ?. À l’hiver 2021, un appel d’offres s’est déroulé pour la mise en place d’un projet particulier…

a. 143. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre de…

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC NOTE 1: - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC - CONTRAT PAR APPEL D'OFFRES PUBLIC RÉGIONALISÉ - CONTRAT PAR APPEL D'…