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des objectifs du Programme. 9. Procédure d’appel à projets 9.1. Présentation d’un projet Les demandes d’aide financière doivent être présentées par…

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers permet à la personne atteinte d’une déficience permanente entraînant une incapacité significative et…

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers permet à la personne atteinte d’une déficience permanente entraînant une incapacité significative et…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

bail (publication d’un avis d’intention ou d’un avis d’appel d’intérêt par exemple). Dans ce contexte particulier, la DGI se réserve le droit d’exiger du…

bail (publication d’un avis d’intention ou d’un avis d’appel d’intérêt par exemple). Dans ce contexte particulier, la DGI se réserve le droit d’exiger du…

RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET EN MATIÈRE D’ATTRACTION, D’INTÉGRATION CITOYENNE, D’ÉTABLISSEMENT DURABLE ET DE PLEINE PARTICIPATION DES PERSONNES…

RPC, c’est-à-dire rentes de retraite, d’invalidité, de conjoint survivant ou d’enfant. 11. Prestations d’un régime de retraite, d’un REER, d’un FERR, d’un…

remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'…

remplacement de conduites d'eau potable et d'égouts. Aide financière pour le projet de travaux de réhabilitation ou de remplacement de conduites d'…