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Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) dont le paiement a été approuvé en vertu de l’Entente relative aux services médicaux et…

renseignements détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux concernant votre demande. … 2 2 Dans certains documents, nous avons pris le soin …

correspondant au type de logement de votre appartement situé dans la zone tampon. • Indiquez la date de conclusion de votre bail, la date de début de…

correspondant au type de logement de votre appartement situé dans la zone tampon. • Indiquez la date de signature de votre bail, la date de début de…

Ministre en vertu de la Loi limitant le recours aux services d’une agence de placement de personnel et à de la main-d’œuvre indépendante dans le secteur de…

à rendre le système de santé et de services sociaux plus efficace ». i. L’existence de cette lettre nous a été mentionnée par Julie Belley, coordonnatrice…

du ministère de la Santé et des Services sociaux dans le département des technologies de l’information. — La masse salariale annuelle des employés du…

des documents que vous décrivez comme suit : « Dans le cadre de mes recherches, je mène une analyse exploratoire des services de protection de la jeunesse…

organismes comme des services d’aide en situation de crise (SASC) selon l’article 8 de la loi P-38. Plus précisément, vous désirez savoir qui sont…

date de la mise à la poste de l’avis l’informant de la décision de donner accès à tout ou partie du document, demander à la Commission d’accès à…