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Secteur municipal - Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

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on de former un comité Les organismes publics qui emploient 50 salariés ou moins lors de l’année civile précédente n’ont pas l’obligation de former un comité…

Update : February 13, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

in winter 2022. Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) Train criminal and penal prosecuting attorneys in Indigenous realities in the context…

Update : December 5, 2022

Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2020

pdf 2.18 Mb CPTFR_fourn_ben-2019-2020.pdf

inc. MTQ............................................................... 211 182 101 544Directeur de l'état civil…

Update : February 2, 2022

SJ-1079A (2024-01) Request for copies

pdf 259 Kb sj1079-a.pdf

générale des registres et de la certification. For more information, visit www.quebec.ca/justice-et-etat-civil/services/faire-demande-apostille. TYPES OF…

Update : February 6, 2024

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

pdf 1.80 Mb rapport_incendie_code_16.pdf

veuillez inscrire « 0 ». Première victime Statut(K1) Civil Pompier État(K2) Blessé Décédé Sexe(K3) Féminin Masculin Âge(K4) Ans Deuxième victime Statut(K1) …

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

pdf 1.77 Mb rapport_incendie_code_17.pdf

veuillez inscrire « 0 ». Première victime Statut(K1) Civil Pompier État(K2) Blessé Décédé Sexe(K3) Féminin Masculin Âge(K4) Ans Deuxième victime Statut(K1) …

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 16 : Feu limité au bâtiment d’origine (différent du code 15)

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veuillez inscrire « 0 ». Première victime Statut(K1) Civil Pompier État(K2) Blessé Décédé Sexe(K3) Féminin Masculin Âge(K4) Ans Deuxième victime Statut(K1) …

Update : June 16, 2021

Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 17 : Feu propagé à au moins un autre bâtiment

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veuillez inscrire « 0 ». Première victime Statut(K1) Civil Pompier État(K2) Blessé Décédé Sexe(K3) Féminin Masculin Âge(K4) Ans Deuxième victime Statut(K1) …

Update : June 16, 2021

Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028

pdf 11.03 Mb feuille-route-economie-circulaire_01.pdf

d’experts du Québec issus du milieu universitaire, du secteur privé, des organismes de la société civile ainsi que de ministères et organismes ont collaboré…

Update : May 15, 2024

Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028

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d’experts du Québec issus du milieu universitaire, du secteur privé, des organismes de la société civile ainsi que de ministères et organismes ont collaboré…

Update : April 14, 2025

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Renseignements concernant la rémunération,les fournisseurs et les bénéficiaires - Année financière terminée le 31 mars 2020

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