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1152 - Déclaration de la personne conjointe

pdf 149 Kb 1152-declaration-conjoint-2025-2026.pdf

Page 1 de 3 22-1203 (2025-01) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1152F Déclaration de la personne conjointe 2025-2026…

Update : May 14, 2025

Microsoft Word - Page Frontispice Août 2021.docx

pdf 227 Kb engagements-24-07.pdf

3 SUM41049 AUTRE AIDE FINANCIÈRE Soutenir la mise en œuvre d’actions en matière d’accessibilité touristique 2024-2025 195 650 $ 2025-2026 279 500 $ 2026-2027…

Update : August 14, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du Ministère du Tourisme – Juillet 2024

pdf 227 Kb engagements-24-07.pdf

3 SUM41049 AUTRE AIDE FINANCIÈRE Soutenir la mise en œuvre d’actions en matière d’accessibilité touristique 2024-2025 195 650 $ 2025-2026 279 500 $ 2026-2027…

Update : August 14, 2024

Expenditure Budget 2024-2025 - Expenditure Management Strategy and Additional Information

pdf 3.58 Mb 1-Expenditure_Management_Strategy.pdf

expenditure objectives is set at $494.2 million in 2025-2026 and $1,292.3 million in 2026-2027. Gap to eliminate1 (millions of dollars) 2024-2025 2025-2026 2…

Update : May 3, 2024

1091 - Demande de réparation ou de remplacement d’un appareil

pdf 238 Kb 1091-autorisation-appareil-2025-2026.pdf

dates de début et de fin des cours pour l’année scolaire 2025-2026. Ces dates doivent être comprises entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2026. Sinon,…

Update : August 14, 2025

Nombre de personnes intégrées au PAJ-SM+ - BSM-2025-005495

pdf 269 Kb DAI_no_BSM-2025-005495.pdf

exemplaire de la décision contestée et les pièces de la contestation. 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Rivière-du-Loup 11 12 5…

Update : October 27, 2025

M66330_Diffusion.pdf

pdf 832 Kb M66330_Diffusion.pdf

plan d’action en matière d’EDI DRH En continu Communication effectuée auprès des gestionnaires pour les informer des différentes mesures mises en place dans…

Update : July 22, 2025

Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance.

pdf 347 Kb 23-323_Diffusion.pdf

(Versé) Nouveaux Crédits 2023-2024 (Prévu) Nouveaux Crédits 2024-2025 (Prévu) Nouveaux Crédits 2025-2026 (Prévu) Nouveaux Crédits 2026-2027 (Prévu) Nouveaux…

Update : November 23, 2023

Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance.

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(Versé) Nouveaux Crédits 2023-2024 (Prévu) Nouveaux Crédits 2024-2025 (Prévu) Nouveaux Crédits 2025-2026 (Prévu) Nouveaux Crédits 2026-2027 (Prévu) Nouveaux…

Update : November 23, 2023

1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études

pdf 166 Kb 1005-annexe-enfant-charge-2025-2026.pdf

Page 1 de 3 22-1233 (2025-01) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1005F Annexe A 2025-2026 Enfants à la charge de la…

Update : May 14, 2025

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Diverses informations relatives aux mesures sous la responsabilité du MEQ du plan Contrer la violence sexuelle, la violence conjugale et Rebâtir la confiance.

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1005 - Annexe A - Enfants à la charge de la personne aux études

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