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Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/publications/strategie-gouvernementale-cybersecurite-numerique-2024-2028…

de la biodiversité. Les municipalités ne sont pas les seules intervenantes sur ce terrain, le gouvernement et les organismes de conservation, par la…

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autorités des Six Nations au gouvernement canadien relativement à leur indépendance envers les lois canadiennes, princi- palement la Loi sur les Indiens, que…

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Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (LGGRI) (RLRQ, chapitre…

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**** 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,2 Total provincial 96 741,7 100,0 37,9 94 601,3 100,0 33,1 191 343,0 100,0 35,4 2 140,4 Total : provincial +…

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