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temps, des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte et les états financiers vérifiés d’un organisme qu’il subventionne,…

temps, des pièces justificatives, ce qui peut inclure des factures, des états de compte et les états financiers vérifiés d’un organisme qu’il subventionne,…

Exercice d’un mandat ou exécution d’un contrat de services ou d’entreprise confié par le Ministère; • Application d’une convention collective, d’un décret,…

d’infraction généraux par un procureur en vue de signifier un constat d’infraction long ou non, ainsi que tous les cas où un dossier sera traité « par défaut…

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n Introduction Un programme se définit comme « un ensemble [d’]actions qu’on se propose d’accomplir dans un but déterminé2 ». La décision d’implanter un…

culturels, c’est davantage qu’un combat québécois ou 18 francophone. C’est un combat pour la survie de toutes les cultures nationales. • La prochaine étape,…

d’expérience et en tirer les enseignements appropriés 4.1 Assurer un aménagement et un développement durables du territoire tenant compte des risques…

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versée par la ou le ministre à un assureur pour financer la participation de l’employeur à ce régime. Le BC dont l’agrément a été accordé à un CPE, à un…