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Santé et des Services sociaux, le ministère des Finances du Québec, de même que la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence du revenu du Canada et l’Agence des…

règlement du Canada, les légistes doivent indiquer la référence au long. Par ailleurs, le Service de la refonte indiquera au Recueil le titre abrégé d’une…

199 – Services de santé* 274 304 320 336 346 359 199 – Services d’enseignement* 117 128 133 139 145 151 199 – Services de garde d’enfants et de soins…

187 – Services de santé* 195 237 272 294 301 316 187 – Services d’enseignement* 87 103 117 128 133 138 187 – Services de garde d’enfants et de soins…

Biens et services Services obtenus d’organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres…

create service corridors. The coordination of the initiatives of various service providers must lead, for Aboriginal users, to coherent, continuous service…

create service corridors. The coordination of the initiatives of various service providers must lead, for Aboriginal users, to coherent, continuous service…

183 – Services de santé* 197 205 254 290 308 325 183 – Services d’enseignement* 75 83 98 112 122 126 183 – Services de garde d’enfants et de soins…

183 – Services de santé* 197 205 254 290 308 325 183 – Services d’enseignement* 75 83 98 112 122 126 183 – Services de garde d’enfants et de soins…

de pétrole et de gaz. • Services administratifs et services de soutien. • Services immobiliers et services de location et de location à bail. • Services…