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droits et permis en 2022-2023 et en 2023-2024 s’explique principalement par la baisse des revenus miniers due au recul prévu des prix des métaux. —…

non lucratif qui détient un permis d’enseigne ment privé délivré en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (RLRQ, c. E-9.1); ou y un établissement agréé…

circulation Subvention de fonctionnement - Jeunes, adultes, FP et subvention d'équilibre fiscal Subvention - Service de la dette Subvention pour le…

circulation Subvention de fonctionnement - Jeunes, adultes, FP et subvention d'équilibre fiscal Subvention - Service de la dette Subvention pour le…

présente les revenus du créneau, selon les états financiers audités. Chaque année, il reçoit une subvention de 90 000 $ pour son fonctionnement, laquelle est…

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Soutenir les activités de l'organisme. Roberval 1 000,00 $ APPARTENANCE MAURICIE SOCIÉTÉ D'HISTOIRE RÉGIONALE Soutenir les activités de…

OCCASIONNE UNE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE - COMMANDE DE BIENS / DEMANDE D'EXÉCUTION - SUBVENTION NORMÉE ‐ AUTRES SUBVENTIONS - PRÊTS ET AVANCES - DIVERS…

dans l’exercice de ses fonctions, accorder des subventions; ATTENDU QUE, en vertu du décret numéro.... du..., le MINISTRE est autorisé à octroyer une …

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