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502 −91 809 −8 307 9,9 SURPLUS (DÉFICIT)(3) −219 −3 550 −3 331 3 709 902 −2 807 — LOI SUR L’ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE Versements des revenus consacrés au Fonds…

Budget régulier 4 299,5 3 455,0 3 218,3 3 358,3 4 270,3 4 432,5 4 357,5 4 441,8 4 386,0 4 263,4 40 482,6 Résorption du déficit de maintien d'actifs 1 275,7 1…

Déclaration d’ouverture, de fermeture ou de changements (Article 20.3.2 de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (RLRQ, c. L-6.2) Veuillez remplir…

.................................. 4 2.3 Pour les commissions scolaires ....................................................................................…

.................................. 4 2.3 Pour les commissions scolaires ....................................................................................…

de services aux citoyennes et aux citoyens 3 LES RESSOURCES UTILISÉES 3.1 Utilisation des ressources humaines 3.2 Utilisation des ressources financières 3.3…

de services aux citoyennes et aux citoyens 3 LES RESSOURCES UTILISÉES 3.1 Utilisation des ressources humaines 3.2 Utilisation des ressources financières 3.3…

http://sonymusic.ca/ http://sonymusic.ca/ http://warnermusic.ca/ Soumission écrite de Music Canada - 3 - c) Toute politique ou obligation visant à promouvoir…

(chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre…

(chapitre E-2.3), de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre…