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doivent être effectuées par chaque propriétaire, dans le but, principalement, de bénéficier du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) sur…

gouvernementaux et rendues nécessaires par son défaut (article 41); o ne pas être admissible à un programme d’aide financière relatif aux sinistres (article…

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ts personnels qui sont nécessaires à l’exercice de ses attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont il a la gestion. 4. Attribution d’une mention…

marais acquis et aménagé entre 1994 et 1996 par le biais du Plan conjoint des habitats de l'est, programme financé en grande partie par les chas- seurs.…

Accueil du Rivage inc. (1357-8448) Atelier le fil d’Ariane inc. (1211-4922) Centre d’accueil Le Programme de Portage inc. (1510-3658) Centre d’accueil…

doivent être effectuées par chaque propriétaire, dans le but, principalement, de bénéficier du Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA) sur…

Attestation Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019 à 2024 ATTESTATION DE LA REDDITION DE COMPTES Code…

take training leading to employment in these businesses. The MTESS is also responsible for the Programme d’apprentissage en milieu de travail (Workplace…

gouvernementaux et rendues nécessaires par son défaut (article 41); o ne pas être admissible à un programme d’aide financière relatif aux sinistres (article…