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commis au Québec a été enregistré en 2015 (79) comparativement à 2014 (70). Graphique 4 Évolution du nombre d’homicides conjugaux et de l’ensemble des…

fonctionnement affecté 59 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 60 Financement à long terme des activités d'investissement 61 ( ) ( ) Remboursement de la…

serre (RSPEDE) a pour objet d’établir les règles de fonctionnement du SPEDE. Le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de…

are in one of the following situations: • The tribunal rendered a verdict of acquittal further to a trial in which the tribunal ordered a stay of proceedings…

Ministère a atteint 100 % des cibles de son plan d’action de développement durable. En lien avec l’objectif 5.1 de la Stratégie gouvernementale de…

EXÉCUTIF a. Définition du problème En décembre 2018, le Règlement sur l'efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures…

EXÉCUTIF a. Définition du problème En décembre 2018, le Règlement sur l'efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures…

entreprises. Cette mesure n’a pas non plus d’impact significatif sur l’emploi ni sur la compétitivité des entreprises québécoises par rapport aux marchés…

e p a s Autres frais Nom Fonction Date du déplacement V ill e o u m u n ic ip a lit é o ù le d é p la ce m e n t a e u l ie u But du déplacement F ra is d e…

August 2020, which provides that an operator of a public place, in particular a place of worship, is prohibited from allowing a person who is not wearing a…