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de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), nous vous informons que…

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le nom de la personne visée (à qui vous avez consenti ou de qui vous avez reçu). Oui Non Oui Non Nom de la garderie Nom et prénom de la personne visée Numéro…

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Lacombe Ministre de la Culture et des Communications École secondaire de la Montée (Commission scolaire de la région-de- Sherbrooke) Aide financière en appui…

global de traitement de votre demande de soutien à la mission 8.5 La clarté et la cohérence de la reddition de comptes annuelle 8.6 La longueur et la…

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conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) ; • Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des…

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naturelles et des Forêts Description de l'activité Date Nombre de personnes prévues Coût de l'activité 25 ans de service d'un employé 19 juillet…