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ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Le CNCG assure le lien avec une quarantaine d’agents de liaison des ministères et organismes (MO) et a…

ACTUAL 2016 EXCESS Expenditures Police Services Fund 584 697 567 484 - 584 697 567 484 - Investments Police Services Fund 19 150 6 705 - 19 150 6 705 -…

et des jeux BFB Capitale-Nationale Region Fund SF Police Services Fund SF Commission de la capitale nationale du Québec NBFB École nationale de police du…

et des jeux BFB Capitale-Nationale Region Fund SF Police Services Fund SF Commission de la capitale nationale du Québec NBFB École nationale de police du…

présentent des caractéristiques similaires. Ils sont pertinents pour les acteurs (enseignants, agents de probation, agents de libération 96 conditionnelle,…

with several cases such as the Christmas tree at City Hall, the pseudo-directive from the Service de police de la Ville de Montréal, voting by individuals…

du document. En effet, les champs élagués ont été complétés par les plaignants eux- mêmes ou par l’agent du Ministère, et comportent des détails et des…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…

l’observation de la loi; 7° de révéler un renseignement transmis à titre confidentiel par un corps de police ayant compétence hors du Québec; 8° de favoriser…