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contrat de travail ou de la résolution du conseil municipal qui confirme les conditions d’engagement. Frais de déplacement ¨ Une copie de la résolution du co…

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décisions des organismes centraux. À cette fin, il assure la liaison avec les greffes du Conseil du trésor et du Conseil des ministres. De plus, une nouvelle…

le 30 novembre 2018 pour ce qui est du domaine municipal en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et…

le 30 novembre 2018 pour ce qui est du domaine municipal en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et…

expert-conseil en police communautaire, École nationale de police du Québec, Bruno Poulin, M. Sc., expert-conseil en emploi de la force, École nationale de…

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agréé, conseiller en management agréé Agronome Architecte Arpenteur-géomètre Audioprothésiste Auditeur Avocat, conseiller juridique, membre du Barreau,…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

le 30 novembre 2018 pour ce qui est du domaine municipal en vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et…