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ministre Montant maximal total 385 000 $ Allocation de départ Dommages au chemin d’accès 100 % des frais raisonnables déboursés (factures requises) …

ministre Montant maximal total 385 000 $ Allocation de départ Dommages au chemin d’accès 100 % des frais raisonnables déboursés (factures requises) …

POTENTIAL ALLOCATION OF FUNDS (cont.) • As soon as the issue is closed, a minimum of $98.1 million will be allocated to the following three projects: - a…

the Tobacco Tax Act (CQLR, chapter I-2) and amounts allocated by the Department. Éducation 2023-2024 Expenditure Budget 139 The revenues are allocated to…

NON Le MSP pourrait offrir au sinistré une assistance financière, selon son choix, pour : • une allocation de départ (démolition) ; • une immunisation…

NON Le MSP pourrait offrir au sinistré une assistance financière, selon son choix, pour : • une allocation de départ (démolition) ; • une immunisation…

nd nd nd nd nd nd ▪ pensions, des allocations ou des indemnités de guerre versées aux anciens combattants et aux civils 43,0 40,4 38,7 36,2 35,4 33,7 32,9 ▪ …

nd nd nd nd nd nd ▪ pensions, des allocations ou des indemnités de guerre versées aux anciens combattants et aux civils 43,0 40,4 38,7 36,2 35,4 33,7 32,9 ▪ …

locatif comportant deux logements et plus Allocation de départ Dommages au chemin d’accès 100 % des frais raisonnables déboursés (factures requises) …

locatif comportant deux logements et plus Allocation de départ Dommages au chemin d’accès 100 % des frais raisonnables déboursés (factures requises) …