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Volet 5 – Commerces de proximité du Fonds régions et ruralité 2e appel de projets 2025-2026 – Projets sélectionnés
pdf 250 Kb TAB_deuxieme_appel_projets.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 207 Kb PRO_depot_plainte_LCOP_MJQ.pdf
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Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévues à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)
pdf 207 Kb PRO_depot_plainte_LCOP_MJQ.pdf
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Recommandations des comités consultatifs régionaux sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2024
pdf 472 Kb comite-consultatif-regional-sommaire-2024.pdf
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Recommandations des comités consultatifs régionaux sur l’offre de services de garde éducatifs à l’enfance – 2024
pdf 472 Kb comite-consultatif-regional-sommaire-2024.pdf
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Engagements financiers de mars 2024
pdf 400 Kb MES-Engagements-financiers-mars-2024.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Janvier 2026
pdf 309 Kb RA_Acces_Eng_fin_01-2026_MJQ.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de avril 2023
pdf 2.18 Mb LIS_engagements_avril_2023.pdf
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Île-aux-Tourtes bridge — Maintenance and reconstruction
/en/transports/infrastructures-transport-projects/transport-projects/road-projects/montreal/ile-aux-tourtes-bridge-maintenance-and-reconstruction
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Aide-mémoire pour les entreprises et les propriétaires de bâtiments locatifs - Danger imminent de submersion, d'érosion ou mouvements de sol
pdf 241 Kb aide_memoire_entreprises_bat_loc_danger_imminent_2024-09.pdf