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charge du déficit de maintien d’actifs. Utilisation de l’outil de Gestion des infrastructures de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (GIEES) pour les…

Québec de calculer la taxe de vente du Québec sur le prix de vente avant d'appliquer ses taxes spécifiques. Nous estimons que cela permettrait aux…

ententes de financement ont été conclues avec les municipalités de Matane (secteurs de Matane-sur-Mer et de Petit-Matane), des Îles-de-la-Madeleine (secteur…

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incidents de mortalités ou de morbidités de la faune fait partie de trois principaux programmes de surveillance, soit le Programme de surveillance en continu…

des réseaux de Montréal, de l’Est-du-Québec et de l’Ouest-du-Québec. Ces réseaux assument la gestion de 18 établissements de détention en activité répartis…

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niveau du processus de l’approbation des transactions, dans notre expérience, l’état actuel du droit permet déjà au tribunal de s’assurer de la justesse du…

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organisme municipal de considérer les coûts qu’il devra assumer lors de l’attribution d’un contrat, en plus du prix de la soumission. Ces coûts additionnels…