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informe le BC qu’elle doit fermer son service, car : elle est atteinte de fièvre et de toux et il n’y a personne pour la remplacer; un membre du domicile de…

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2014‐2015, aucune plainte, ni aucune demande d’accès en provenance d’une personne handicapée n’a été reçue. La DGSC a un système de…

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du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…

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EN MATIÈRE DE TAXES DE VENTE ET AUTRE PRÉCISION Le 4 août 2023, le ministère des Finances du Canada a rendu publiques, par voie de communiqué1, des…

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sur leur intérêt à participer à une future table de consultation axée spécifiquement sur l’architecture. Dans le cadre de la planification de la table de…

2022-2025 de prévention des surdoses de substances psychoactives, qui a été lancée en 2022, propose 15 mesures regroupées sous sept champs d’action qui…