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Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 – Pour des municipalités et des régions encore plus fortes (Stratégie actualisée)

pdf 12.67 Mb strategie_ovt_2018-2022.pdf

milieu et favorisant le rehaussement de la diplomation des jeunes, de la qualification de la main-d’œuvre et du développement des compétences des…

Update : September 15, 2022

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

pdf 91 Kb AM-2021-095.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 31, 2021

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

pdf 91 Kb AM-2021-095.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 31, 2021

Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

pdf 6.34 Mb 24-713_Diffusion.pdf

POUR RÉDUCTION DU MONTANT DE FINANCEMENT DE BESOINS LOCAUX 17041 COMPENSATION POUR CALCUL DE LA CLIENTÈLE PROTÉGÉE DE LA DÉCROISSANCE ET LA VARIATION DES…

Update : February 21, 2025

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.07 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

arrérages à la date de la signature de la demande; • Les changements invoqués à l’appui de la demande. 5. Si votre demande concerne la garde ou des droits…

Update : May 8, 2025

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

pdf 1.25 Mb PUB_JAVP_Mesures_accessoires.pdf

arrérages à la date de la signature de la demande; • Les changements invoqués à l’appui de la demande. 5. Si votre demande concerne la garde ou des droits…

Update : January 30, 2024

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Compte rendu de la rencontre régionale (Estrie)

pdf 362 Kb CR_Estrie.pdf

régional de l’Estrie Représentants des municipalités régionales de comté (MRC) et des municipalités locales Mme Sylvie Bureau — Mairesse de la Ville de…

Update : September 3, 2021

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga

pdf 175 Kb rpep-consultation-2026-03-11-prelevement-eaux-protection-va.pdf

échéant: 1° la localisation du site de prélèvement et une description de son aménagement; 2° le plan de localisation des aires de protection immédiate,…

Update : March 11, 2026

Coordonnées au sein des organismes gouvernementaux, excluant les organismes temporaires et inopérants et la catégorie des comités, des présidents et vice-présidents

pdf 229 Kb adresses-dirigeants.pdf

Courriel : dominique.malack@toponymie.gouv.qc.ca COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE Simon Jolin-Barrette Ministre de la…

Update : January 22, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de janvier 2025

pdf 477 Kb FIN-Engagement-financier-janvier-2025-MRIF.pdf

Ministère des Relations internationales et de la Francophonie I Contrat de gré à gré Services professionnels 20039348 Entente d'utilisation, de service …

Update : March 6, 2025

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Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

Certification des allocations budgétaires des CSS et CS manquant à la demande 24-543 (données de 12 CSS) pour les années 2022-2023.

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

Demande conjointe de révision de mesures accessoires après un divorce, une séparation de corps ou la dissolution d'une union civile

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires - Compte rendu de la rencontre régionale (Estrie)

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement, publié à la Ga

Coordonnées au sein des organismes gouvernementaux, excluant les organismes temporaires et inopérants et la catégorie des comités, des présidents et vice-présidents

Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de janvier 2025

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