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Plan d’action du ministère de la Famille à l’égard des personnes handicapées

pdf 673 Kb PAPH-2024-2025_bilan-2023-2024_MFA.pdf

Accessibilité aux services offerts Obstacles Objectifs Mesures Porteurs Collaborateurs Indicateurs Échéancier Multiples démarches d’accès aux programmes,…

Update : September 3, 2024

The Judicial Process in Criminal Cases for Adults

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/judicial-process/the-judicial-process-in-criminal-cases/overview

charge you formally. It is at this stage, generally, that accused individuals seek the professional services of a defense lawyer, but you may also choose to represent yourself in court. If no charges…

Update : September 15, 2025

Rapport annuel de gestion 2024-2025

pdf 13.14 Mb RAG_conseil-executif-2024-2025.pdf

valoriser leur rôle au sein de l’appareil gouvernemental. Services évalués Les services évalués lors du sondage visent notamment divers types de services…

Update : October 24, 2025

Rapport Perrault : Attirer et retenir des titulaires compétents à la tête de l’Administration gouvernementale : un enjeu crucial de gouvernance

pdf 8.24 Mb RA_remplois_gouvernement_2013_MCE.pdf

MINISTÈRE DES SERVICES GOUVERNEMENTAUX, Programmes et services aux cadres, http://www.mgs.gov.on.ca/fr/DOR/Listing/Unit/index.htm?unitId=UNT0025581 MINISTÈRE…

Update : December 18, 2018

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf

– ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS ET ADAPTATION DE CEUX-CI Objectif 7 : Accélérer la formation du personnel des services publics Objectif 8 : Actualiser les…

Update : July 10, 2024

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

pdf 3.39 Mb PL-plan-action-homophobie-transphobie-2023-2028-BLCHT.pdf

– ACCÈS AUX SERVICES PUBLICS ET ADAPTATION DE CEUX-CI Objectif 7 : Accélérer la formation du personnel des services publics Objectif 8 : Actualiser les…

Update : July 10, 2024

Sdf fdsfsdfg

pdf 19.47 Mb 2020-11600.pdf

réseau de la santé et des services sociaux proposent divers services d’aide psychosociale12 : service de consultation psychosocial téléphonique 24/7…

Update : January 6, 2023

Sdf fdsfsdfg

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réseau de la santé et des services sociaux proposent divers services d’aide psychosociale12 : service de consultation psychosocial téléphonique 24/7…

Update : January 6, 2023

Offer of Service in the Area of Social Acceptability

pdf 148 Kb SA-offer-service-MERN.pdf

OFFER OF SERVICE in the Area of SOCIAL ACCEPTABILITY If you would like to know more about what the MERN can do for you, please contact the Public Land …

Update : August 26, 2019

Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

pdf 1.64 Mb GU_bonnes-pratiques-acceptabilite-sociale_complet_MERN.pdf

veuillez prendre contact avec le Centre de service des mines du MERN. Centre de service des mines Téléphone : 418 627-6278 1 800 363-7233 (sans frais au…

Update : February 10, 2026

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Rapport Perrault : Attirer et retenir des titulaires compétents à la tête de l’Administration gouvernementale : un enjeu crucial de gouvernance

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2023-2028

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