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Janvier 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2024 Sous-ministre ou dirigeant…

Si oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée : Janvier 2017 Oui Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…

Si oui, donnez la date à laquelle elle a été adoptée : Janvier 2017 Oui Depuis son adoption, cette politique linguistique institutionnelle a-t-elle été…

D’IMMIGRATION OBJET : ATTESTATION D'APPRENTISSAGE DES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET DES VALEURS QUÉBÉCOISES DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 1er janvier 2020…

D’IMMIGRATION OBJET : ATTESTATION D'APPRENTISSAGE DES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET DES VALEURS QUÉBÉCOISES DATE DE MISE EN ŒUVRE : Le 1er janvier 2020…

A-1; c) coordonner ses demandes de paiement au Bénéficiaire avec les demandes de versement que fait ce dernier au Ministre; d) produire, avec ses demandes de…

Janvier 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 février 2025 Sous-ministre ou dirigeant…

défendeur pour déposer une réponse et celui du service permettant le paiement en ligne des frais sont prévus pour l’été 2018. 1 Données en date du 20 février…

défendeur pour déposer une réponse et celui du service permettant le paiement en ligne des frais sont prévus pour l’été 2018. 1 Données en date du 20 février…

somme ou un tel déficit actuariel à la date de sa scission, de sa fusion ou de sa terminaison, les cotisations versées par la ville à cette fin après cette …