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responsable de l’accès aux documents de Services publics et Approvisionnement Canada, aux coordonnées suivantes : Services publics et Approvisionnement…

pour chaque année de la période de 1999 à 2024. 2. Le nombre d'accouchements déclenchés (par an) au Québec, pour chaque année de la période de 1999 à…

premier point de votre demande. Nous avons pris soin de caviarder certains renseignements personnels qui n’ont pas un caractère public et qui sont…

suit : « Obtenir des données permettant de connaître la distribution des heures en soutien à domicile du ministère de la Santé. Connaître le nombre d’heures …

Obtenir les documents détenus par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) concernant la mise en œuvre de la Règle de soins nationale –…

ministère de la Santé et des Services sociaux concernant l’utilisation de la contribution financière versée par le gouvernement du Canada au gouvernement du…

Contrat entre le ministère de la Santé et des services sociaux et l’institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) relativement au mandat de…

« Les montants payés par le ministère de la Santé et des services sociaux pour la diffusion de publicités concernant la loi 2, le Projet de loi 2 et le…

dans le cadre du traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous l’onglet 1, les documents répondant au libellé de votre requête. Il est à noter…

et services de première ligne (SSPL). » Au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, nous vous communiquons, sous…