Search results
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Lignes directrices entourant les permissions de sortir à des fins médicales durant l'urgence sanitaire
pdf 889 Kb 2020-11122.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 1.78 Mb rapport-annuel-gestion-2022-2023-melccfp.pdf
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Rapport annuel de gestion 2022-2023
pdf 1.78 Mb rapport-annuel-gestion-2022-2023-melccfp.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape-commission-viens-2025.pdf
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Tableau de suivi des réponses aux appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics - Septembre 2025
pdf 1.89 Mb rapport-etape_commission-viens-2025.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 467 Kb MR-statut-artiste-FNCC.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 2 – État des résultats
pdf 885 Kb manuel_chapitre_2.pdf
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Recherche-action composante dans une perspective de partenariat
pdf 866 Kb SARCA_accueil_partenariat.pdf
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Recherche-action composante dans une perspective de partenariat
pdf 866 Kb SARCA_accueil_partenariat.pdf
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Liste des engagements financiers de 25 000 $ et plus de décembre 2023
pdf 1.92 Mb LIS_engagements_decembre_2023.pdf
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