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Fonds régions et ruralité – Volet commerces de proximité – Guide à l'intention des demandeurs

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détailler dans le formulaire de demande); ◼ Coûts d’utilisation ou de location de matériel, d’équipements, de bâtiments ou de terrains; ◼ Coûts…

Update : February 12, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

pdf 1.27 Mb RA_engagements_decembre2022.pdf

générale Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Décembre 2022 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* 2023-02-22 Page 1 de 15 No.…

Update : March 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Décembre 2022

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générale Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Décembre 2022 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* 2023-02-22 Page 1 de 15 No.…

Update : March 13, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le projet de règlement sur l’obtention et l’utilisation du titre de spécialiste en copropriété résidentielle par un titulaire de permis de courtier immobilier

pdf 201 Kb 2026-0041-AIR_diff.pdf

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Update : April 15, 2026

Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé

pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf

suspension temporaire de l’accumulation de prestations ou de versement de cotisation Cette mesure est optionnelle. La suspension temporaire de l’accumulation…

Update : November 25, 2020

Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé

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suspension temporaire de l’accumulation de prestations ou de versement de cotisation Cette mesure est optionnelle. La suspension temporaire de l’accumulation…

Update : November 25, 2020

Guide d’utilisation de la prestation électronique de services à l’intention des services de garde

pdf 2.50 Mb GuidedutilisationMES25-26.pdf

lors de l’année de référence courante ou précédente, à une division ou une installation différente de celle choisie. Demande de soutien Cette étape permet au…

Update : December 2, 2025

Guide d'accueil et de référence pour les élues et élus municipaux

pdf 1.98 Mb guide_accueil_elus_municipaux.pdf

réseau de télécommunication autre qu’un réseau de télévision, de radiodiffusion ou de télécommunication sans fil ; • les constructions qui font partie d’un…

Update : February 17, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Novembre 2022

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l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Novembre 2022 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* 2023-02-22 Page 1 de 14 No. Organisme I/M Type de…

Update : March 13, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Novembre 2022

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l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Novembre 2022 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* 2023-02-22 Page 1 de 14 No. Organisme I/M Type de…

Update : March 13, 2023

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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé

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