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CE QUI SUIT : QUE le septième alinéa du dispositif du décret numéro 735‑2021 du 26 mai 2021, modifié par les arrêtés numéros 2021‑039 du 28 mai 2021 et…

17 ans, est un défi ambitieux, mais ce défi est à la hauteur de nos capacités et de nos talents. MOT DU MINISTRE SÉBASTIEN PROULX Député de Jean-Talon…

l’arrêté numéro 2021‑081 du 14 novembre 2021 soit modifié par le remplacement du paragraphe 11° du quinzième alinéa par le suivant : « 11° ceux prévus à…

l’arrêté numéro 2021‑081 du 14 novembre 2021 soit modifié par le remplacement du paragraphe 11° du quinzième alinéa par le suivant : « 11° ceux prévus à…

Charlevoix-Est et de Portneuf »; QUE le dispositif du décret numéro 433-2021 du 24 mars 2021, modifié par les arrêtés numéros 2021-019 du 28 mars 2021,…

Charlevoix-Est et de Portneuf »; QUE le dispositif du décret numéro 433-2021 du 24 mars 2021, modifié par les arrêtés numéros 2021-019 du 28 mars 2021,…

numéros 2020‑044 du 12 juin 2020, 2020‑064 du 17 septembre 2020, 2020‑067 du 19 septembre 2020, 2021‑036 du 15 mai 2021, 2021‑055 du 30 juillet 2021,…

numéros 2020‑044 du 12 juin 2020, 2020‑064 du 17 septembre 2020, 2020‑067 du 19 septembre 2020, 2021‑036 du 15 mai 2021, 2021‑055 du 30 juillet 2021,…

de la statistique du Québec, Sources: Institut de la statistique du Québec, Statistics Canada and Ministère Statistics Canada and Ministère des Finances du Q…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie du territoire…