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Toute correspondance entre le ministère de l’Enseignement supérieur et les administrations de Dawson et de Vanier relative à l’enquête annoncée le 3 décembre dernier, notamment, mais non limitativement, toute correspondance annonçant l’intent

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Madame Diane Gauvin Directrice générale Collège Dawson 3040, rue Sherbrooke Ouest, Bureau 4A.1-5 Montréal (Québec) H3Z 1A4 Madame la Directrice générale, La…

Update : February 4, 2025

Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, publié à la

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sous-par. j, et a. 95.1, 1er al., par. 3°). LOI SUR CERTAINES MESURES PERMETTANT D’APPLIQUER LES LOIS EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE SÉCURITÉ DES BARRAGES…

Update : November 19, 2025

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/062-JF

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Bureau 2.36 Québec (Québec) G1R 5S9 Téléphone : (418) 528-7741 Télécopieur : (418) 529-3102 Montréal 500, boulevard René-Lévesque Ouest Bureau 18.200…

Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/028-JF

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Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/050-SL

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Update : May 29, 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/029-SL

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