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qu’il a retenu la mission d’audit et d’examen formulée annuellement par la ou le ministre. Rapport annuel d’activités 2024-2025 Le rapport annuel d’activités…

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(DÉFICIT) SURPLUS ANNUEL 2 729 (4 226) (6 955) ― 2 083 (6 309) ― Variation par rapport aux résultats réels 2019-2020 Budget 2020-2021 Résultats réels au 31…

soutien à l’intégration en service de garde RCR Règlement sur la contribution réduite RFA Rapport financier annuel RSGE Responsable d’un service de garde…

de comptes Au plus tard le 31 mai Oui Oui CA Rapport d’activités Au plus tard le 31 mai Oui Oui CA Rapport financier Au plus tard le 31 mai Oui Non CA …

ion, un rapport annuel supplémentaire sera nécessaire afin de détailler le montant des travaux annuels minimaux devant être réalisés chaque année. Le coût de…

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lumière des résultats annuels définitifs. Résultat (surplus ou déficit) annuel aux fins de la présente règle Ce résultat annuel est composé des éléments…

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registres comptables et toutes les pièces justificatives qui se rapportent au RFA, y compris le dossier parental. Rapport financier annuel amendé Une version…