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versée par la ou le ministre à un assureur pour financer la participation de l’employeur à ce régime. Le BC dont l’agrément a été accordé à un CPE, à un…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

S-4.1.1, r. 2) permet l’application d’un insectifuge à un enfant reçu par un prestataire de services de garde, sans qu’il ait obtenu au préalable une…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un enregistrement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

en plus, sa mission transversale en fait un interlocuteur valable, sinon un acteur incontournable, dans bon nombre de dossiers gouvernementaux. Il s’agit d’u…

en plus, sa mission transversale en fait un interlocuteur valable, sinon un acteur incontournable, dans bon nombre de dossiers gouvernementaux. Il s’agit d’u…

l'obligation de reddition de comptes financières demeure inchangée jusqu'au 31 mars 2023. Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec…

l'obligation de reddition de comptes financières demeure inchangée jusqu'au 31 mars 2023. Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec…

adresse courriel valide : Pour créer un compte, vous devez détenir une adresse courriel valide. Un compte devra être créé pour la personne souhaitant de…

adresse courriel valide : Pour créer un compte, vous devez détenir une adresse courriel valide. Un compte devra être créé pour la personne souhaitant de…