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permettant l’identification, la localisation des personnes et certaines informations sur l’emploi et le revenu. Toutes ces informations sont contenues à la…

certaines fins; autorisation nécessaire avant de payer une somme d’argent à même le Fonds consolidé du revenu. CT Document codifié contenant des demandes…

certaines fins; autorisation nécessaire avant de payer une somme d’argent à même le Fonds consolidé du revenu. CT Document codifié contenant des demandes…

mené à partir des pièces justifiant les paiements réellement effectués. Elle provient des renseignements tirés de documents produits pour autoriser un …

a été confiée à Investissement Québec par le gouvernement et le présent cadre normatif est publié dans la Partie 2 – Lois et règlements de la Gazette…

Répartition selon le type de revenu imposé Le revenu des sociétés se divise en trois composantes : le revenu passif et le revenu actif imposés au taux…

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

définir les conditions de paiement, les modalités de financement, les obligations du BC et les modalités de calcul et de versement de l’incitatif financier.…

d’administrer l’octroi et le paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE). Elle vise à…