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services de garde n’ont pas pour objectif l’apprentissage d’une croyance, d’un dogme ou de la pratique d’une religion spécifique. Les prestataires de…

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

projections de croissance de sa population d'ici 2041 . Selon les données de l'Institut de la statistique du Québec (ISO), les municipalités…

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(article 10 ou deuxième alinéa de l’article 11 de la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement à l’extérieur du Québec) X FRAIS DE…

RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DE L'INNOVATION ET DE L'ÉNERGIE RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2023-2024 MINISTÈRE DE…

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Pondération du nombre de places par installation Nombre de places Points 1 à 24 places 25 à 29 places 30 à 34 places 35 à 39 places 40 à 44 places 45 à 50 pl…

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