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et met en œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins des familles et des enfants, tout en tenant compte de la diversité de…

d’admissibilité aux politiques d’admission des CPE et des garderies subventionnées, notamment pour prioriser l’accès aux enfants les plus vulnérables ; •…

l’autorisation des Publications du Québec. © Gouvernement du Québec, ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, 2025 http://www.quebec.ca/gouv/af…

elle vise l’évaluation des CPE et des garderies – tous les groupes d’âge (0-5 ans). La mesure d’évaluation des RSGE ainsi que celle des services de garde des…

tenir compte des besoins des communautés autochtones (CA) et des CPA d’un financement récurrent et stable, le MSP a accepté de prolonger la durée des…

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l’avancement des dépenses prévues au budget de dépenses des ministères, mais également des besoins requis pour assurer le juste niveau de financement des…

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Bureau des infractions et amendes DGI Direction de la gestion immobilière DGRC Direction générale des registres et de la certification DGPPP Direction…

compartimentation des annexes pour donner de la latitude au MES réduire le nombre d'annexes, faire des regroupements ou des vases communiquant); - la…