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Grievance arbitration in education

/en/government/work-government/jobs-education/grievance-arbitration-education

418-643-4758 Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 1 er étage, bureau 120 Québec (Québec) G1R 5A5 greffe@education.gouv.qc.ca…

Update : March 9, 2026

Rapport annuel de gestion 2023-2024

pdf 1.29 Mb RA_gestion_MSP_2023-2024.pdf

mesure de départ +3 pts de % p/r aux résultats de 2023-2024 +3 pts de % p/r aux résultats de 2024-2025 +3 pts de % p/r aux résultats de 2025-2026 Résultats…

Update : October 2, 2024

Rapport annuel de gestion 2023-2024

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mesure de départ +3 pts de % p/r aux résultats de 2023-2024 +3 pts de % p/r aux résultats de 2024-2025 +3 pts de % p/r aux résultats de 2025-2026 Résultats…

Update : October 2, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.83 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-dec-2024.pdf

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

Update : December 20, 2024

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2024-2025

pdf 2.40 Mb regles-budgetaires-universites-2024-2025-mars2025.pdf

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

Update : April 10, 2025

Comité provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise

/en/government/departments-agencies/sante-services-sociaux/coordonnees-structure/organismes-lies/comite-provincial-langue-anglaise

provincial pour la prestation des services de santé et des services sociaux en langue anglaise (Comité provincial) is to give its opinion to the ministre de la Santé on accessibility and the…

Update : December 19, 2024

Profils de compétences en matière de sécurité civile

pdf 300 Kb profil_competences_sc.pdf

gestion des conséquences de sinistres. 1.4 Expliquer les mesures de suivi et de révision de l’état de préparation de son ministère en matière de sécurité…

Update : December 13, 2019

Québec Prenatal Screening Program

/en/health/advice-and-prevention/screening-and-carrier-testing-offer/quebec-prenatal-screening-program

et Charles de Gaulle — Centre national de la Trisomie-21 https://www.degaulle-trisomie21.org/ (In french only) Regroupement pour la Trisomie 21 1A-3250 Saint-Joseph Blvd East Montréal, Quebec H1Y 3G2…

Update : October 31, 2024

Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d'hydrocarbures

pdf 1.64 Mb GU_bonnes-pratiques-acceptabilite-sociale_complet_MERN.pdf

titulaires de licences d’exploration, de production ou de stockage d’hydrocarbures qui étaient titulaires, au moment de l’entrée en vigueur de la Loi, de…

Update : February 10, 2026

Biography of Geneviève Brisson

/en/gouvernement/ministeres-organismes/relations-internationales/quebec-government-offices-abroad/london/biography

SWITCH (alliance for a green economy), Association québécoise de production de l’énergie renouvelable (AQPER), and Connexion internationale de Montréal. Geneviève Brisson holds a degree in political…

Update : October 20, 2025

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