Search results

FOLLOWS: THAT the custody or access right of a parent provided for in a judgment or agreement be suspended if the other parent, who has custody of the child,…

humaines Direction des services aux occupants L’ouvre-porte a été installé au 3e étage. L’installation du mécanisme dans le stationnement a été retardée en…

humaines Direction des services aux occupants L’ouvre-porte a été installé au 3e étage. L’installation du mécanisme dans le stationnement a été retardée en…

LE CONTRACTANT A SIGNER LA PRESENTE DECLARATION. 3. LE CONTRACTANT DECLARE (COCHER L’UNE OU L’AUTRE DES DECLARATIONS SUIVANTES) : QUE PERSONNE N’A EXERCE…

stratégique du ministère a été guidé par la mission et par la vision de l’organisation ainsi que par un exercice de prise en compte des principes de…

stratégique du ministère a été guidé par la mission et par la vision de l’organisation ainsi que par un exercice de prise en compte des principes de…

☒ ☐ 6. S’il n’y a aucun coût et aucune économie, l’estimation est de 0 $. 22 Si une formalité a fait l’objet d’une demande d’exemption à l’exigence du « un…

plaignante. Une personne plaignante a l’intérêt requis pour porter plainte lorsqu’elle a l’intention de réaliser le contrat, qu’elle est apte à soumissionner…

conclusion d’une nouvelle entente. Étant donné qu’une telle entente n’a pu être conclue avant le 1er juillet 2020, le gouvernement du Québec a pris le…

plaignante. Une personne plaignante a l’intérêt requis pour porter plainte lorsqu’elle a l’intention de réaliser le contrat, qu’elle est apte à soumissionner…