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conclusion d’une nouvelle entente. Étant donné qu’une telle entente n’a pu être conclue avant le 1er juillet 2020, le gouvernement du Québec a pris le…

sinistrées, a déposé son rapport d’évaluation d’impact économique au GRE ainsi qu’à l’ESIE en juillet. Le GEIE a finalisé son rapport bilan et l’a déposé à…

sinistrées, a déposé son rapport d’évaluation d’impact économique au GRE ainsi qu’à l’ESIE en juillet. Le GEIE a finalisé son rapport bilan et l’a déposé à…

fifth paragraph, (a) in subparagraph 9, i. by replacing "8 a.m. to 11:00 p.m." in subparagraph a by "8:00 a.m. to midnight"; ii. by replacing "midnight" in…

1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

financière a été fixée à un maximum de 75 % des dépenses admissibles et ne peut dépasser 15 000 $ par bénéficiaire par année (volet A et Volet B combinés),…

1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8. 54. Dans un document, sont personnels les renseignements…

décennies, la Chine n’a cessé de se développer à un rythme impressionnant. Aujourd’hui, la Chine est la deuxième puissance économique du monde après les…

poste 4051. Ce document a été créé par la Direction de la planification et du suivi des investissements en infrastructures pour le Secrétariat du Conseil du…

décennies, la Chine n’a cessé de se développer à un rythme impressionnant. Aujourd’hui, la Chine est la deuxième puissance économique du monde après les…