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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées

pdf 606 Kb MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf

politiques, de la prospective, de la veille et de la recherche Direction générale de la gouvernance et de la performance organisationnelles Pour information…

Update : February 13, 2025

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2026

pdf 606 Kb MEQ-plan-action-pers-handicapees_2023-2026.pdf

politiques, de la prospective, de la veille et de la recherche Direction générale de la gouvernance et de la performance organisationnelles Pour information…

Update : February 13, 2025

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 733 Kb proxenetisme_fins_commerciales.pdf

criminels de 19 jeunes filles ayant reçu des services de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région de Québec. Proxénétisme et…

Update : February 18, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

criminels de 19 jeunes filles ayant reçu des services de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région de Québec. Proxénétisme et…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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criminels de 19 jeunes filles ayant reçu des services de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région de Québec. Proxénétisme et…

Update : January 31, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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criminels de 19 jeunes filles ayant reçu des services de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) de la région de Québec. Proxénétisme et…

Update : February 18, 2022

reponse_F2023138.pdf

pdf 12.95 Mb reponse_F2023138.pdf

êtrière [199] Avant la loi de bioéthique de 2021, les CECOS, dont celui de Jean Verdier, enregistraient peu de demandes de préservation de gamètes de la part…

Update : March 15, 2024

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êtrière [199] Avant la loi de bioéthique de 2021, les CECOS, dont celui de Jean Verdier, enregistraient peu de demandes de préservation de gamètes de la part…

Update : March 15, 2024

22-574 Décision et Partie 1 - Copie.pdf

pdf 26 Mb 22-574_Decision_et_Partie_1.pdf

Société nationale de l'amiante 0660 Conseil du statut de la femme 0690 Conseil supérieur de la langue française 0700 Ministère du Travail, de l'Emploi…

Update : October 27, 2023

22-574 Décision et Partie 1 - Copie.pdf

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Société nationale de l'amiante 0660 Conseil du statut de la femme 0690 Conseil supérieur de la langue française 0700 Ministère du Travail, de l'Emploi…

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