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fédérales 1954 I › Abolition par la Loi modifiant le Code civil du double standard selon lequel une femme ne peut demander le divorce pour cause d’adultère…

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juin 2025, une nouvelle loi entrera en vigueur. Vous pourrez remplir un formulaire simple en ligne pour obtenir une décision urgente de la Cour du Québec qui…

façon occasionnelle, pour de courtes périodes. Pour une utilisation permanente ou pour une longue période (tous les hivers, par exemple), faites faire des…

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suit par l’ajout d’une phrase à l’article 9 et d’un article 18 : 9. La participation au projet pilote est volontaire. Aucune salariée ne peut se faire…

temps, l’emprise doit être libre de tout obstacle. • Les travaux à une distance de 30 m et moins de la conduite doivent faire l’objet d’une autorisation…

en 2024 une feuille de route spécifique visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement critiques liées aux technologies de défense et aux systèmes…