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souhait de rendre compte de manière régulière et en toute transparence de l’avancement de la mise en œuvre des mesures Une approche flexible qui permettra…

renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III Loi sur les droits de…

à le contacter pour obtenir de plus amples renseignements. Conformément à l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous transmettons les coordonnées de leur…

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conformément à l’article 144 de la Loi sur le Tribunal administratif du logement (chapitre T-15.01), la ministre responsable de l’Habitation soit chargée de…

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le secteur de la santé qui ont offert des soins directs aux personnes durant la première vague de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec met…

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ion auprès de groupes d’enfants de 0 à 5 ans de la mesure Évaluation et amélioration de la qualité éducative dans les services de garde en installation.…

les éléments de preuve pertinents Motifs de la demande de révision et documents à fournir Type de la demande de révision : 1 ère nature de la demande de…