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bénéficiant d’un droit de rappel. De plus, elle ne concerne pas tout mouvement de personnel au sein de la fonction publique (affectation, mutation et…

Community justice services: establishment and delivery of services by a justice committee or the equivalent in an urban setting. 2. Courtworker services and…

Date de fin de contrat Région administrative de livraison 3 Ministère de la Famille I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-03-28 1693138…

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Objet : Demande de consentement d’une licence de droits d’auteur pour la reproduction et la diffusion publique de textes d’élèves Madame, Le ministère de…

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dont celui de l’âge, pour définir le statut de relève. Pour obtenir le statut de relève, il faut donc avoir moins de 40 ans. Sur le nombre total de…

du Ministère; De plus, au sens du paragraphe 4e de l’article 76 de la Loi sur l’accès, trois autres catégories de personnes s’ajoutent à celle déjà…

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/pourquoi-demander-une-autorisation; • Demande d’autorisation en vertu de la LPTAA – Comment faire une demande : https://www. cptaq.gouv.qc.ca/autorisation/d…