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al ., par . b) 1. Le sous-paragraphe ii du paragraphe r de l’article 22 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance mala- die (chapitre A-29, r. 5) …

plusieurs lois. À ce titre, des règles édictées par la Régie du bâtiment du Québec et les municipalités sont applicables. Par exemple, il est interdit…

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ue et Archives nationales du Québec ISSN : 1481-4471 © Gouvernement du Québec Le Comité de prévention des infections dans les services de garde et écoles du…

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Une partie du personnel du Bureau du coroner (BC) est en contact quotidien avec des endeuillés dont la sensibilité est exacerbée par la perte douloureuse…

sécurité du travail et de la Loi sur la police. Les repas L’employeur fournit gratuitement le repas afin d’assurer la continuité du service pendant la…

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vaccin contre l’hépatite B est utilisé depuis le début des années 1980 au Québec. C’est un vaccin efficace et sécuritaire. Depuis 1994, il est administré aux…