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facturés à l’élève. En d’autres termes, l’établissement d’accueil (commandité) n’a rien à déclarer au SIGDEC en ce qui a trait au statut légal de l’élève (ni…

vehicle a wheelchair or any other similar aid: Off undefined_2: Off paralyzed or have lost part of an upper limb including two or more fingers a hand or a…

Bourgeoys 2 000,00 $ Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (PIERRE FITZGIBBON)…

institutionnelle, leur accès au financement et leur viabilité économique. L’appui à des initiatives agroécologiques a permis à 320 personnes, principalement…

l’information Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès à l’information, reçue le 18 mars 2026. La recherche a permis de repérer des documents…

également à celles de l’industrie minière qui a manifesté le souhait de clarifier les processus de consultation applicables afin de connaître le rôle qu’elle…

également à celles de l’industrie minière qui a manifesté le souhait de clarifier les processus de consultation applicables afin de connaître le rôle qu’elle…

de plaintes En continu DC Mesure réalisée Aucune requête n’a été formulée et, par conséquent, aucun document n’a été produit. Aucune plainte n’a été…

be harmful or dangerous, for which a certificate from a professional qualified to make such a diagnosis may be required; (c) receives care or is provided a…

du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin de protéger la population; ATTENDU QUE l’état…