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administrative de livraison 1 Ministère du Tourisme I Contrat suite à un appel d'offres sur invitation Services professionnels 2024-05-27 1853506…

public. Le projet de loi attribue au Registraire le droit de refuser de déposer au registre une déclaration lorsque l’assujetti ne se conforme pas à une dema…

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caractérise un groupe de personnes à un certain moment de leur histoire. Autrement dit, c’est l’« ensemble des manières de voir, de sentir, de percevoir, de…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

(COMMANDE DE BIENS/DEMANDE D'EXÉCUTION) 2013-2014 40 102 $ Centre de services partagés du Québec élément 04 Québec Vanier−Les Rivières Placement…

et travailleurs de 33 corps d’emplois différents qui assurent des services à l’élève, des services pédagogiques et des services administratifs : › le…

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ts personnels. Direction générale de la planification de l’immigration, de la recherche et de la valorisation de l’information Entrepôt de données (Power BI)…

négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire de…